Mentions légales Villa Cosy Strasbourg

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1. Informations légales

Maison d’hôtes Villa Cosy Strasbourg

Adresse : 3 rue des Chênes, 67450 Mundolsheim, FRANCE

Téléphone : +33 7 71 17 12 13

Web : https://villacosystrasbourg.com/

Mail : contact@villacosystrasbourg.com

2. Limitation de responsabilité

L’utilisateur du site internet « Villa Cosy Strasbourg » reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur du site doit reconnaitre et vérifier que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en excellent état de fonctionnement. 

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En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. Informatique et Libertés

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site internetde Villa Cosy Strasbourg ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’utilisateur est averti que, conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique via les formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à Villa Cosy Strasbourg, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

L’utilisateur est mis au courant qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification. Il peut donc faire rectifier, mettre à jour, compléter, effacer ou verrouiller les informations personnelles le concernant qui sont soit inexactes, incomplètes, périmées ou équivoques. Il dispose également de ces droits, lorsque la collecte, la conservation ou la communication ou l’utilisation de ses données sont interdites.

L’utilisateur à également le droit de s’opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes. Il dispose aussi d’un droit d’opposition pour que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de Villa Cosy par courrier dont une copie d’un titre d’identité comportant une signature doit être jointe à l’adresse :
Villa Cosy Strasbourg
Adresse : 3 rue des Chênes, 67450 Mundolsheim, FRANCE
Téléphone : +33 7 71 17 12 13

4. Cookies

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L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés concernant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions mentionnées ci-dessus. Les utilisateurs du site internet de Villa Cosy Strasbourg sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent particulièrement s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

5. Propriété intellectuelle

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans  une autorisation de la part de Villa Cosy Strasbourg est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site internet. Ces dernières sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Villa Cosy Strasbourg est élaborateur.

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